Mentions Légales, Cadre Réglementaire et Compliance 2026
Le présent site internet constitue l'unique plateforme d'information officielle et d'instruction didactique publique gérée de manière désintéressée par l’association ASSOC CULTURE ARTS LOISIRS, groupement à but non lucratif régi par les dispositions d'ordre public de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Conformément aux exigences de transparence administrative fixées par l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ce registre met à disposition des usagers, des autorités préfectorales de Haute-Corse et de nos partenaires de l'éducation nationale l'ensemble des coordonnées statutaires, éditoriales et techniques réglementant notre présence numérique pour l'exercice 2026.
L’accès à cette plateforme, à ses fiches didactiques, à sa bibliothèque de documents numériques et à ses formulaires d'inscription d'utilité publique est entièrement ouvert, neutre, laïque et gratuit. L'association refuse de manière catégorique toute exploitation de nature marchande, publicitaire ou commerciale de ses canaux d'information, s'engageant à maintenir une éthique de communication désintéressée conforme à sa mission de solidarité territoriale dans la Plaine Orientale.
1. Éditeur de la Plateforme et Représentation Légale
La structure d'édition de la présente plateforme d'intérêt général est l'association nationale déclarée suivante :
Dénomination sociale statutaire : ASSOC CULTURE ARTS LOISIRS
Siège administratif officiel : PLACE DE LA MAIRIE, 20270 ALERIA, Haute-Corse
Identifiant SIREN de l'établissement : 384079554
Identifiant National RNA : W2B2001423 (Déclaré en Préfecture de Haute-Corse)
Téléphone non surtaxé : +33987156901
Courriel direct de liaison administrative : mdazadd767@gmail.com
Directeur de la Publication : Marie-Françoise Albertini, en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration et représentante légale statutaire d'utilité publique de l’association ASSOC CULTURE ARTS LOISIRS.
2. Hébergement Technique de la Plateforme Numérique
Afin de garantir la protection physique, l'intégrité de l'accès et la conformité non marchande de la diffusion de nos ressources didactiques d'éducation populaire, notre plateforme d'utilité publique fait l'objet d'un hébergement sécurisé sur des serveurs informatiques localisés sur le territoire de l'Union Européenne.
Prestataire technique d'hébergement : Google Cloud Run Container Infrastructure
Siège social du prestataire : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Liaison technique directe : https://cloud.google.com
Sécurité des échanges : Protocole HTTPS chiffré par certificat SSL public, sous le contrôle exclusif de nos ingénieurs bénévoles.
L'infrastructure technique de la plateforme s'interdit d'héberger des scripts publicitaires tiers, des bannières commerciales ou des pixels de tracking marchands, préservant la bande passante et l'intégrité intellectuelle de nos auditeurs et bénéficiaires ruraux.
3. Propriété Intellectuelle, Droits d'Utilisation et Communs Numériques
L'intégralité des textes d'instruction, des fiches didactiques de modelage de l'argile, des monographies archéologiques d'Aléria antique et des cahiers d'observation d'arts visuels diffusés sur ce site a été rédigée de manière bénévole et désintéressée par les membres de l'association ASSOC CULTURE ARTS LOISIRS.
Pour favoriser la diffusion libre des savoirs et soutenir la mission des enseignants de Haute-Corse, l'association place l'ensemble de ses contenus éditoriaux sous le régime des Communs Pédagogiques Libres (Licence Creative Commons BY-NC-SA 4.0). Ce statut juridique autorise expressément tout utilisateur à copier, distribuer et modifier nos fiches d'arts plastiques sous réserve de respecter de manière indissociable les trois clauses éthiques suivantes :
1. Attribution (BY) : Vous devez citer de manière explicite et visible la mention légale suivante : "Source : Association ASSOC CULTURE ARTS LOISIRS (RNA W2B2001423), Aléria."
2. Usage Non-Commercial (NC) : L'exploitation de nos ressources didactiques à des fins commerciales, marchandes, publicitaires ou lucratives est formellement et strictement interdite sous peine de poursuites devant les tribunaux compétents de Bastia.
3. Partage à l'Identique (SA) : Si vous modifiez ou adaptez nos livrets d'ateliers d'arts du feu, vous devez obligatoirement distribuer l'œuvre dérivée sous la même licence libre d'utilité publique.
L'utilisation de notre marque statutaire "CULTURE ARTS LOISIRS" et du logo officiel de l'association reste soumise à l'accord écrit préalable de notre Présidente Marie-Françoise Albertini.
4. Politique de Confidentialité, Protection des Données et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l’association ASSOC CULTURE ARTS LOISIRS applique une charte de protection absolue et désintéressée de la vie privée de ses usagers et adhérents.
Les informations à caractère personnel recueillies par le biais de nos formulaires d'inscription ou de contact (Nom, courriel, téléphone, commune de résidence, motivations) sont transmises de manière sécurisée et confidentielle au seul secrétariat général de notre siège d'Aléria. Ces coordonnées sont collectées dans le but exclusif d'instruire vos demandes d'ateliers d'arts, de coordonner l'envoi de vos malles pédagogiques mobiles, ou d'émettre vos reçus fiscaux CERFA de dons.
L'association garantit de manière formelle et irrévocable qu'aucune revente, aucun partage commercial, aucune cession de fichier et aucune exploitation publicitaire de vos coordonnées ne sera jamais pratiqué. Nos fichiers de données à caractère personnel sont conservés pour une durée maximale de douze mois après la fin de la liaison administrative de l'usager, puis intégralement purgés de nos systèmes.
Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression totale de l'ensemble de vos données nominatives. Pour exercer ces droits statutaires d'utilité publique, il vous suffit d'adresser une simple demande écrite par courriel à notre secrétariat : mdazadd767@gmail.com, ou par pli postal à notre siège social de la Place de la Mairie à Aléria, sous pli d'instruction.
5. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
La présente plateforme numérique officielle, son contenu éditorial didactique, son organisation logistique d'ateliers et ses conditions légales d'utilisation d'utilité publique sont exclusivement régis par les lois de la République Française. Tout litige relatif à l'interprétation de notre charte d'action, à l'exécution de nos programmes scolaires bénévoles ou à l'utilisation illicite et commerciale de nos ressources documentaires fera l'objet d'une recherche active de résolution amiable sous l'égide de notre Présidente Marie-Françoise Albertini.
À défaut d'entente ou d'arbitrage éthique sous trente jours ouvrables, les tribunaux d'État compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bastia (Haute-Corse) seront seuls habilités de manière exclusive à instruire et trancher le litige administratif ou civil.